C.G.V

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification de l’organisateur

Association Libre comme l’eau 4 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble
SIRET : 993 450 659 00012
Numéro RNA : W381030283

Présidente et représentante légal : Emmanuelle Gleizes

Email : contact@librecommeleau.com

Article 2 : Séjours

Le site internet de l’association présente les différents séjours proposés à ses adhérents.

Vous trouverez des informations concernant :

• Les dates
• Les lieux
• L’hébergement
• L’encadrement
• Les modalités de réservation et de paiement
• Les conditions d’annulation

Les séjours proposés sont des séjours TOUT COMPRIS : le prix inclut la nourriture, l’hébergement, l’encadrement et l’assurance. Le transport reste à la charge de chacun.
Une adhésion annuelle à l’association de 10€ est obligatoire pour participer à nos séjours. Elle est valable pour l’année civile et vous sera demandée une seule fois par an.

Les séjours sont réservés à des nageuses et nageurs capables de réaliser au moins 1km en crawl sans s’arrêter. Les sessions proposées pendant les séjours comprennent des pauses, la distance totale par session étant donc supérieure à ce minimum requis.

5 types de séjours sont proposés :

• Découverte : pour les nageuses et nageurs débutants (2 sessions de 1,5km à 2km par jour)
• Exploration : pour les nageuses et nageurs un peu plus expérimentés (2 sessions de 2 à 3km par jour)
• Aventure longue distance : pour les bonnes nageuses et bons nageurs (2 sessions de 3 à 5km par jour)
• Défi sportif : réservé aux très bonnes nageuses et très bon nageurs (2 sessions de 4 à 6km par jour)
• Séjour sur mesure groupe : proposé pour un groupe de 8 à 15 nageurs d’un niveau équivalent

Les programmes, horaires, parcours, sites de pratique et activités sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’organisateur en fonction des conditions météorologiques, de l’état de la mer, des impératifs de sécurité, du niveau des participants ou de toute autre contrainte d’organisation. Ces adaptations ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Article 3 : Inscription à nos séjours :

Pour vous inscrire, merci de compléter le bulletin d’inscription en ligne sur notre site internet.

Vous pouvez également prendre contact avec nous par téléphone ou nous envoyer un mail à l’adresse contact@librecommeleau.com

Pour valider votre inscription, vous devrez retourner à l’association :

• Le bulletin d’inscription complété et signé (options d’hébergement, attestation de niveau de pratique, consentements droit à l’image et covoiturage, attestation d’avoir pris connaissance du règlement intérieur),
• Un acompte de 30% du montant total du séjour,
• La fiche médicale comprenant les documents sanitaires listés à l’article 7.

Une fois l’acompte versé et tous les documents envoyés, vous recevrez une confirmation d’inscription par mail via l’adresse contact@librecommeleau.com Tant que cet acompte n’est pas versé, et notre confirmation reçue, votre place n’est pas réservée.

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 45 jours avant la date du départ. À défaut de règlement dans ce délai, l’association se réserve le droit d’annuler l’inscription sans remboursement de l’acompte.

Les inscriptions sont closes 45 jours avant la date du séjour. Toutefois, sous réserve des places disponibles, l’association pourra exceptionnellement accepter des inscriptions après cette date. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec l’association à l’adresse contact@librecommeleau.com.

Une assurance est comprise dans le prix du séjour (voir Article 11).

Le séjour se tiendra à partir de 10 participants et le nombre maximum est limité à 15.

Article 4 : Modalités de paiement :

Les règlements se font via virement bancaire sur le compte de l’association.

Les coordonnées bancaires vous seront communiquées à la réception du bulletin d’inscription

Les prix sont payables en Euros et TTC

Article 5 : Conditions de participation

-Pour participer à un séjour, vous devez être majeur le jour du début du séjour.

-L’adhésion a l’association est obligatoire (voir article 2)

-Le niveau minimum requis et les niveaux correspondant à chaque séjour sont définis à l’article 2.

-Le participant reconnaît avoir été informé des caractéristiques et des risques inhérents à la pratique de la natation en eau libre, notamment la fatigue, les courants, la houle, la température de l’eau, les conditions météorologiques, la faune et la flore marines, ainsi que les risques de blessures liés à l’activité. Il déclare participer en connaissance de cause et accepter les risques normaux et prévisibles associés à cette pratique, sous réserve des mesures de sécurité mises en œuvre par l’association.

-L’association se réserve le droit de demander à un participant de ne pas prendre part à la 2^ème journée du séjour si ce participant n’a pas le niveau requis.

-Pour participer à l’un de nos séjours vous devez obligatoirement être équipé(e) :

• d’un combinaison d’eau libre
• d’une bouée
• de lunettes de natation ou d’un masque de plongée
• d’un bonnet de bain

-Une liste du matériel personnel à apporter (literie, affaires de camping…) vous sera communiquée au minimum une semaine avant le début du séjour.

Article 6 : Encadrement et diplômes :

Les séances de nage sont encadrées par un éducateur sportif titulaire du BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation et disposant d’une carte professionnelle en cours de validité ou par toute autre personne légalement habilitée à encadrer l’activité.

Afin d’assurer la sécurité du groupe en milieu naturel, les sorties sont accompagnées par un ou plusieurs accompagnateurs en kayak. Selon le nombre de participants et les caractéristiques du parcours, un ou deux kayakistes assurent la surveillance, l’assistance et l’accompagnement des nageurs tout au long de l’activité.

L’encadrement adapte les séances aux conditions météorologiques, à l’état de la mer et au niveau des participants. L’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité lorsque les conditions de sécurité l’exigent.

Les participants s’engagent à respecter les consignes données par l’encadrement et les accompagnateurs en kayak pendant toute la durée du séjour.

Article 7 : Santé, aptitude et responsabilité du participant :

Pour participer à un séjour organisé par l’association, chaque participant devra attester sur l’honneur de son niveau de pratique et fournir les informations nécessaires relatives à son état de santé.

A ce titre, il devra :

-attester sur l’honneur avoir réalisé le test en piscine correspondant au niveau requis pour le séjour choisi, tel que présenté sur notre site internet,

-compléter et signer la fiche médicale comprenant :

• une fiche sanitaire de liaison
• le questionnaire de santé QS SPORT

Ces documents sont disponibles sur notre site internet et pourront également être transmis par courrier électronique sur simple demande.

L’association se réserve le droit de demander un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation en eau libre

Le participant demeure seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

Les participants demeurent seuls responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée du séjour. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur (bijoux, montres, appareils électroniques, sommes importantes d’argent liquide, etc.) lors des activités. L’association ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’oubli d’effets personnels.

Article 8 : Conditions d’annulation et d’interruption du séjour du fait du client :

Si l’annulation par le client intervient avant que le solde ne soit réglé (c’est à dire plus de 45 jours avant la date du départ), remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de dossier (50€) et des frais d’adhésion (10€).

Si l’annulation intervient une fois le solde réglé (45 jours ou moins avant le départ), aucun remboursement ne sera possible.

Vous pourrez vous faire remplacer par un tiers sous réserve que celle-ci ou celui-ci soit adhérent-e de l’association (coût de 10€ supplémentaires), présente le niveau de nage requis, et que le logement soit compatible. La transaction financière entre le/la client-e et son remplaçant-e est du ressort exclusif des deux parties.

L’association devra être prévenue au moins 15 jours avant le départ pour que le/la remplaçant-e puisse fournir les documents nécessaires (fiche sanitaire, QS-SPORT, …)

Article 9 : Conditions d’annulation et de modification du séjour du fait de l’association « libre comme l’eau »

L’association se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 10 ou si le nombre d’accompagnateurs en kayak n’est pas suffisant pour assurer la sécurité du groupe.

Dans cette éventualité, l’association s’engage à prévenir les participants dans les meilleurs délais. La totalité des sommes versées sera remboursée, à l’exception du montant de l’adhésion annuelle à l’association (10 €), qui reste acquise.

L’association peut également être amenée à annuler ou reporter un séjour en raison de conditions météorologiques particulièrement défavorables ou en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie, incendie, grève des transports, fermeture d’accès aux sites de pratique ou tout autre événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution du séjour.

Dans ce cas, il sera proposé aux participants :

• soit le report du séjour à une date ultérieure ;
• soit le transfert de l’inscription vers un autre séjour d’une valeur équivalente ;
• soit le remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de dossier (50€) et de l’adhésion annuelle à l’association (10 €).

L’association se réserve également le droit de modifier les parcours, les horaires, les sites de pratique ou le contenu des activités lorsque les conditions de sécurité, météorologiques ou d’organisation l’exigent.

Si les conditions ne permettent la réalisation que d’une partie des activités prévues, notamment lorsqu’une seule journée de nage peut être maintenue sur un séjour de deux jours, aucun remboursement, réduction ou compensation ne pourra être exigé. Une activité de substitution, telle qu’une randonnée ou toute autre activité adaptée, pourra être proposée lorsque les conditions le permettent.

Article 10 : Sécurité et exclusion :

La sécurité des participants constitue une priorité absolue de l’association.

Les participants s’engagent à respecter sans délai les consignes et décisions prises par l’encadrement pour des raisons de sécurité. Toute décision prise dans l’intérêt de la sécurité des personnes, du groupe ou du bon déroulement des activités est immédiatement applicable pendant la durée du séjour.

L’association se réserve le droit d’exclure du séjour tout participant ou toute participante dont le comportement compromet la sécurité du groupe, le bon déroulement des activités ou ne respecte pas les consignes de l’encadrement.

Peuvent notamment justifier une exclusion :

• la participation aux activités en état d’ébriété ;
• la consommation ou l’influence de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer les capacités physiques ou le jugement ;
• le refus de porter ou d’utiliser correctement le matériel de sécurité requis ;
• le refus répété de respecter les consignes de l’encadrement ou des accompagnateurs en kayak ;
• tout comportement agressif, violent, injurieux ou mettant en danger les autres participants ou les membres de l’encadrement.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement. Les frais éventuellement engagés par le participant du fait de son exclusion resteront à sa charge.

Article 11 : Assurances

L’association Libre comme l’eau est assurée auprès de la MAIF dans le cadre du contrat Raqvam Associations et Collectivités (numéro de contrat 4856500P).

Ce contrat couvre la responsabilité civile de l’association ainsi que celle des participants pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités organisées par l’association.

Garanties applicables :

Les garanties, plafonds et conditions d’application sont ceux prévus par le contrat en vigueur à la date du séjour.

La garantie est applicable sans franchise.

Ce qui n’est pas couvert : Les dommages causés aux effets personnels des participants (matériel sportif, vêtements, objets de valeur) ne sont généralement pas couverts par le contrat d’assurance de l’association. Chaque participant est invité à vérifier qu’il dispose de sa propre assurance pour couvrir ses biens.

Contact assurance : MAIF Assistance — 0 800 875 875 (appel gratuit depuis la France, disponible 24h/24 7j/7) Depuis l’étranger : +33 5 49 77 47 78

Article 12 : Frais médicaux

Si d’éventuels frais médicaux devaient être engagés pendant le séjour, ils seraient à la charge du participant.

Article 13 : Utilisation de l’image :

Des photos et vidéos pourront être réalisées pendant le séjour à des fins de communication et de promotion des séjours de l’association (site internet, réseaux sociaux, supports de communication). En cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription, le participant autorise l’association à utiliser son image à ces fins. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite à contact@librecommeleau.com. Aucune image ne sera cédée à des tiers.

Article 14 : Informations des données nominatives :

1. L’Association libre comme l’eau (contact@librecommeleau.com) est responsable du traitement des données
2. Données collectées :

-NOM, Prénom, sexe

-Date de naissance

-Adresse postale

-Adresse mail

-Téléphone

-Données de santé (fiche sanitaire et QS-SPORT)

• Ces données seront utilisées pour :

-la gestion des inscriptions

-la communication avec les participants

-l’organisation du covoiturage.

-l’utilisation de l’image (avec consentement)

• Les coordonnées téléphoniques pourront être partagées entre participants uniquement dans le cadre de l’organisation du covoiturage, et avec l’accord préalable de chacun.

• Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier séjour.

• Les données de santé ne seront accessibles qu’aux seuls encadrants en charge de la sécurité de l’activité et seront détruites à la fin de l’année civile.

• Tout participant a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer, en contactant l’association par mail.

Article 15 : Transport et covoiturage :

Si le transport reste à la charge de chacun, l’association pourra mettre en lien les participants afin qu’ils s’organisent pour faire du covoiturage.

Pour certains séjours, l’association pourra proposer un transport au départ de Grenoble jusqu’au lieu du séjour. Le cas échéant, les participants concernés en seront informés.

Article 16 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

L’inscription à un séjour de l’association Libre comme l’eau vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.